Principe de facturation
La redevance incitative couvre le coût de l'ensemble du service (collecte en porte à porte, gardiennage des déchetteries, entretien des véhicules, filières de traitement des déchets,...)
Vos factures vous sont transmises en mai et septembre. Ces factures sont des estimations, basées sur le nombre de présentations de votre bac à couvercle rouge de l'année précédente (pour les nouveaux arrivants le seuil minimum de 12 présentations est appliqué). En fonction de vos présentations réelles, une régularisation sera effectuée au 1er semestre de l'année suivante (sur la facture de mai de l'année suivante).
L'ABONNEMENT
Basé sur le volume du bac, l'abonnement couvre les dépenses liées au service : collecte des ordures ménagères résiduelles, collecte sélective (en porte-à-porte et en apport volontaire), déchetteries, tri, frais généraux (administration, communication…). Il comprend:
Une part au volume du bac : variable selon la capacité du bac (gris à couvercle rouge) utilisé.
Cette part peut être comparée à un abonnement au service (comme pour l'électricité, l'eau, le gaz par exemple).
L'UTILISATION DU SERVICE :
Elle est estimée en fonction du nombre de levées du bac ordures ménagères (gris à couvercle rouge) effectuées pendant une année civile (du 01 janvier au 31 décembre) et en fonction de la fréquence de passage de la benne dans votre rue.
Il s'agit de votre consommation réelle du service.
Pour éviter des effets pervers (dépôts sauvages,...), la part utilisation du service comportera un seuil de présentation minimum.
reglement_de_collecte_et_de_facturation_v9_fevrier_2012.pdf