Financement REOM

La collecte et le traitement des déchets nécessitent un financement. La Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est le mode de paiement choisi par le SMICTOM depuis 2000.


 

La Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
Une redevance pour qui ? Payable par tout usager utilisant les services du SMICTOM, qu'il s'agisse d'un ménage, d'une administration, d'un commerce ou d'une entreprise.
Comment est-elle calculée? Calculée en fonction du service rendu pour l'enlèvement des O.M. et de tous déchets assimilés dont la collectivité assure la collecte et/ou le traitement. N'ayant aucun caractère fiscal, la R.E.O.M est recouvrée directement par le SMICTOM.
Ses effets Possibilité d'adapter le tarif à chaque usager en tenant compte soit du nombre de personnes vivant au foyer, soit du nombre de présentations du bac rouge à la collecte.

 

Redevance incitative mise en place depuis 2009

 

Suite au Grenelle de l'Environnement, les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets sont dans l'obligation d'intégrer une part incitative dans leur mode de tarification.

Le SMICTOM met en place la redevance « incitative » qui s'appuie sur le principe pollueur-payeur.

Définition :

La redevance incitative est une redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dont le montant varie en fonction de l'utilisation réelle du service par l'usager. Ce service est apprécié par le SMICTOM selon le nombre de fois que l'usager présente son bac gris à couvercle rouge. Parmi les modes de financement possibles  du service public des déchets, la redevance incitative est, pour le SMICTOM, un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.

Objectifs :

  • Diminuer le volume des ordures ménagères résiduelles incinérées.
  • Augmenter la quantité des déchets recyclables sans que la qualité du tri ne soit altérée. 
  • Stabiliser la quantité globale de déchets collectés.
  • Inciter la population à réduire les déchets à la source.

Intérêt majeur :

Stabiliser le coût de collecte et de traitement des déchets sur le territoire du SMICTOM.