Principe de facturation

La redevance incitative couvrira le coût de l'ensemble du service.  Pour cela vous recevrez une facture constituée et répartie comme suit :

• L'ABONNEMENT

basé sur le volume du bac; l'abonnement couvre les dépenses liées au service : collecte ordures ménagères résiduelles, collecte sélective (en porte-à-porte et en apport volontaire), déchetteries, tri, frais généraux (administration, communication…).

                     1- une part usager : identique pour chaque redevable pour une même fréquence de ramassage.

                                          2- une part au volume du bac : variable selon la capacité du bac (gris à couvercle bordeaux) utilisé.

Cette part peut être comparée à un abonnement au service (comme pour l'électricité, l'eau, le gaz par exemple).

• L'UTILISATION DU SERVICE :

Elle est estimée en fonction du nombre de levées du bac ordures ménagères (gris à couvercle bordeaux) pendant une année civile.

Pour éviter des effets pervers (dépôt sauvage,...), la part utilisation du service comportera un seuil de présentation minimum.

 reglement_de_collecte_et_de_facturation_smictom.pdf

 

 

Financement REOM