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4 bd des Entrepreneurs
BP 55
49250
Beaufort en Vallée

Tél: 02.41.79.77.00
Fax: 02.41.79.77.09
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> SMICTOM > Financement REOM
A qui s'adresse cette redevance incitative ? Pourquoi cette redevance ? Principe de facturation

Financement REOM

La collecte et le traitement des déchets nécessitent un financement. La Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est le mode de paiement choisi par le SMICTOM depuis 2000.

 

La Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
Une redevance pour qui ? Payable par tout usager utilisant les services du SMICTOM, qu'il s'agisse d'un ménage, d'une administration, d'un commerce ou d'une entreprise
Comment est-elle calculée? Calculée en fonction du service rendu pour l'enlèvement des O.M. et de tous déchets assimilés dont la collectivité assure la collecte et/ou le traitement. N'ayant aucun caractère fiscal, la R.E.O.M est recouvrée directement par le SMICTOM
Ses effets Possibilité d'adapter le tarif à chaque usager en tenant compte soit du nombre de personnes vivant au foyer, soit du nombre de présentation du bac à la collecte

Redevance incitative mise en place en 2009

Comment amener les citoyens à s'impliquer davantage dans la gestion de leurs déchets ?

Le SMICTOM met en place la redevance « incitative » qui s'appuie sur le principe pollueur-payeur.

 

Définition

La redevance incitative est une redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dont le montant varie en fonction de l'utilisation réelle du service par l'usager.
Ce service est apprécié par le SMICTOM selon le nombre de fois que l'usager présente son bac gris à couvercle bordeaux.
Parmi les modes de financement du service public des déchets, la redevance incitative est pour le SMICTOM un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.

Objectifs :

  • Diminuer le volume des ordures ménagères résiduelles incinérées.
  • Augmenter la quantité des déchets recyclables sans que la qualité du tri ne soit altérée. 
  • Stabiliser la quantité globale de déchets collectés.
  • Inciter la population à réduire les déchets à la source.

Intérêt :

Stabiliser le coût de collecte et de traitement des déchets sur le territoire du SMICTOM.

 
 
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